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L’aspect du processus NCLB concernant le maintien de l’ordre et les services de police communautaire

 

Processus de mise en œuvre

Étape 1: Établissement du sous-comité de maintien de l’ordre ou de la prévention pour le processus NCLB

Rôles et responsabilités
Tôt dans le processus de planification, le comité directeur établit un sous-comité pour le maintien de l’ordre afin qu’il supervise le composant de maintien de l’ordre de la stratégie locale Aucune communauté laissée de côté. Le sous-comité est responsable du développement et de la mise en œuvre de la stratégie de maintien de l’ordre. Il est également responsable de sa coordination avec le composant des services de maintien de l’ordre communautaires (en particulier).  Des responsabilités qui peuvent être affectées au sous-comité incluent la coordination des activités de maintien de l’ordre, la résolution des problèmes de mise en œuvre, la détermination de ce qui marche et le changement du cours des mesures prises, quand c’est nécessaire.  Les rôles et les responsabilités peuvent varier dépendant des circonstances et des besoins du site.

L’effectif.
Les membres du sous-comité représentent en majorité le personnel du SPO, les dirigeants locaux des communautés, et le personnel des agences partenaires.

Au niveau local, les agents du SPO qui travaillent dans la communauté désignée ou qui la supervise servent sur le sous-comité.  Un agent des services de police communautaire sert également sur le sous-comité pour combler tout écart entre les aspects correctionnel et de prévention de l’approche.

On accorde une attention spéciale à l’inclusion des membres de la communauté dans le sous-comité.  Les membres de la communauté des forces de maintien de l’ordre pourraient s’opposer à la présence des membres de la communauté quand ils planifient et coordonnent les opérations de maintien de l’ordre.  La protection d’information personnelle secrète discutée pourrait empêcher le partage intégral de l’information avec ces membres du sous-comité.  Accepter le statut de membre à un individu sur un sous-comité et la décision sur le caractère formel ou informel de ce sous-comité  dépend quelque peu de la structure de l’organisation NCLB locale et du  personnel du CHRC en question.  Le sous-comité est  mis en place de la manière la plus avantageuse pour le site.

Dans l’environnement des services de police communautaire, qu’il s’agisse de l’aspect corrective ou de prévention, c’est le rôle de la communauté de travailler avec la police pour identifier les enjeux concernant le service de maintien de l’ordre qui ont besoin d’être résolus, d’identifier les solutions et ressources potentielles à engager dans la résolutions des enjeux identifiés, et, chaque fois que c’est possible, d’être impliqué dans la mise en œuvre des solutions identifiées et en évaluer les résultats pour voir si les enjeux de maintien de l’ordre ont été effectivement résolus. 

Dans certains cas, le comité peut ne pas être structuré de façon formelle, mais les membres intéressés du personnel du SPO, les agences partenaires et les membres de la communauté se réunissent de temps en temps pour s’entendre sur les mesures et les mécanismes requis pour le suivi et l’imputabilité.  Parfois, un comité de planification examine le composant du maintien de l’ordre en même temps que les composants clés : social, physique, et économique.  Le maintien de l’ordre vient sous la coupole du service.
La fréquence des réunions 
Durant le processus de planification, le sous-comité se réunit fréquemment jusqu'à la fin de l’ébauche de la stratégie de maintien de l’ordre et sa révision par le comité directeur. Le processus de planification demande de gros efforts de travail.   — l’identification de problèmes de criminalité locaux, la priorisation, le développement des buts et objectifs et l’établissement d’un plan et d’un calendrier de mise en œuvre. Les rôles et responsabilités de tous les concernés sont clairement définis.  Pendant la phase de la mise en œuvre, le sous-comité se réunit de moins en moins. 

Étape 2:  Révision de l’évaluation des besoins pour identifier les enjeux de maintien de l’ordre prioritaires

Évaluation des besoins
Les membres du sous-comité assistent dans le processus de l’évaluation des besoins en identifiant ce qu’ils pensent être problèmes de criminalité les plus sérieux ou réfractaires et en fournissant des données et l’information qui expliquent la nature de ces problèmes.

Il se pourrait qu’il soit difficile d’avoir des données détaillées de la police sur le lieu désigné à cause du fait que les frontières du site Aucune communauté laissée de côté ne correspondent pas forcement à celles des divisions et sous-divisions du SPO. Souvent, cependant, les données existantes aident les membres du sous-comité à définir et à comprendre les problèmes de la criminalité locale. Les sources des données peuvent inclure les appels de services à la police, les arrestations ou incidents liés à la criminalité et les données sur les jeunes.  Avant de décider des priorités, le sous-comité révise avec soins les résultats de l’évaluation des besoins.

Les membres ne prennent non seulement pas acte des problèmes de criminalité locaux les plus sérieux, tels qu’identifiés dans l’évaluation de la communauté, mais prennent en compte les perspectives de la communauté sur les enjeux de grande importance et des signes de la détérioration du quartier, tels que les grands taux de chômage et d’abandon des études. Tous ces facteurs sont pris en compte quand on développe les priorités de maintien de l’ordre pour le site NCLB en question.

La perspective communautaire
La participation communautaire est le principe fondamental du processus Aucune communauté laissée de côté. On doit prendre en compte et intégrer les opinions des membres des communautés locales dans les prises de mesures, incluant le développement de la stratégie.  Le sous-comité de maintien de l’ordre peut inclure les opinions de la communauté de plusieurs manières.  Les membres peuvent examiner les résultats de l’évaluation des besoins pour identifier les opinions des résidents sur un éventail de problèmes du quartier. Si une enquête communautaire a été faite ou les groupes de discussion ont été intégrés aux processus d’évaluation, ces éléments peuvent être également examiné pour déterminer l’opinion publique sur les enjeux reliés à la criminalité locale. 

Les sous-comités prennent en compte également les opinions du comité directeur.  Ce dernier est composé des différentes personnes intéressées du quartier désigné.  Parce que ces personnes intéressées vivent ou travaillent dans cet endroit, elles pourraient avoir une opinion qui diffère de la perspective des forces de maintien de l’ordre.  D’autres sources d’opinion communautaires peuvent être disponibles du SPO.  Les comptes rendus des réunions récentes entre la police et la communauté et d’autres activités de relation avec la communauté peuvent fournir un aperçu des inquiétudes de la communauté concernant les priorités en matière de crimes et de désordre. 
Établissement des priorités
Basé sur les activités discutées ci-dessus, le sous-comité arrive à un consensus sur les enjeux de maintien de l’ordre prioritaires.  Trois à cinq priorités sont établies pour guider le processus de développement de la stratégie.  Des exemples de priorités sont :

1.  Crime violent des jeunes;
2.  Activité de gang des jeunes;
3.  Vente de drogue dans les rues;
4.  Trafic de drogue et organisations criminelles;
5.  Crimes commis avec les armes à feu;
6.  Violence familiale;
7.  Les membres de la communauté sous surveillance correctionnelle;
8.  Coordination entre les agences de maintien de l’ordre.

Étape 3:       Établissement de buts, objectifs et tâches de maintien de l’ordre

La stratégie de maintien de l’ordre articule clairement les manières d’aborder efficacement les enjeux de maintien de l’ordre prioritaires, les buts et les objectifs à court et long termes, et les mesures spécifiques et activités que les agences de maintien de l’ordre entreprennent pour accomplir les objectifs. 

Collaboration et coordination
En développant la stratégie, les membres du sous-comité prennent en compte le but d’établissement d’une relation de travail à long terme entre les agences de sécurité et les forces de l’ordre réguliers. La stratégie met l’accent sur la collaboration au lieu des différences entre les forces de l’ordre réguliers de la ville et les forces de maintien d’ordre locales et se focalise sur la coordination et le partage de l’information entre toutes les agences de maintien de l’ordre qui opèrent dans le quartier désigné.

Pendant le développement de la stratégie, les membres du sous comité prennent en compte les ressources que la province, la municipalité et les agences de maintien d’ordre locales peuvent offrir au processus NCLB et l’expérience que ces agences ont eue dans leur traitement des problèmes reliés aux drogues illégales, aux gangs et à la violence.  L’information qui en découle aide à développer des stratégies qui encouragent la collaboration et la coordination et offre des promesses de réduction de la criminalité.

Les efforts de maintien de l’ordre : Les agences de maintien de l’ordre ont l’expertise qui peut être adaptée à des enjeux spécifiques locaux dans n’importe quel quartier. Les agences pertinentes peuvent jouer un rôle dans la stratégie de maintien de l’ordre et sont considérées comme des partenaires si des problèmes de criminalité exigent leur implication. 

Aux niveaux locaux, les stratégies de maintien de l’ordre suivantes s’avèrent efficaces dans les rues.  Les sites NCLB qui ont pour enjeu prioritaire la prévention de la criminalité devraient penser à les mettre en œuvre comme partie intégrante de leur stratégie de maintien de l’ordre.

Lutte antidrogue. Les efforts fructueux de lutte antidrogue au niveau local utilisent des tactiques variées. Parce que les trafiquants de drogues s’adaptent rapidement aux approches particulières de lutte antidrogue, aucune tactique donnée n’est efficace pour toujours.  Une stratégie fructueuse inclut différentes tactiques, utilisées à des moments différents, pour le maximum d’impact sur le trafic de drogue et les crimes reliés à la drogue.

Programme pour les criminels de carrière ou pour les récidivistes : Ces programmes se focalisent sur les arrestations, les poursuites en justices et l’incarcération des criminels les plus sérieux de la communauté. La prémisse c’est qu’une minorité de criminels commettent un taux de crime disproportionné.  En ce concentrant sur leur éradication de la communauté, le maintien de l’ordre affecte de manière significative le niveau d’ensemble de la criminalité dans la communauté. 

Gangs. Les Gangs constituent une source constante d’activités illégales.  Différentes approches de maintien de l’ordre essayées et éprouvées sont utilisées pour l’identification des gangs et l’intervention contre eux, incluant la combinaison de la police et des patrouilles de probation, la communication et la mise en œuvre d’une politique de tolérance zéro pour les violence des gangs de rue, la restriction des activités de gangs à travers des injonctions, l’augmentation de la rapidité des sanctions contre les membres de gangs, focalisation sur les grands criminels, la mise en œuvre d’un programme de saisi des armes à feu, l’utilisation des programmes de protection des témoins.

Poursuite judiciaire. Les officiels des forces de maintien de l’ordre connaissent les différentes stratégies de poursuite judiciaire qui ont été efficace dans le combat et la suppression de la criminalité.

Partage de l’information
Le sous-comité de maintien de l’ordre ou les membres du sous-comité de planification (si le comité de maintien de l’ordre n’est pas encore mis sur pied) prennent en compte l’importance de l’information des services secrets et l’analyse de la criminalité pour les buts et objectifs de la stratégie NCLB.  La collection et l’analyse des données peuvent orienter la prise de décision concernant les tactiques à utiliser et les types de crimes et localités à cibler.  Les agences de maintien de l’ordre de chaque niveau de gouvernement ont des renseignements secrets.  Les études montrent que la destruction des barrières traditionnelles qui empêchaient les agences de se partager  les renseignements  résulte en une meilleure coopération et plus de succès dans l’identification, l’arrestation et la poursuite en justice des criminels. 

Les renseignements tels que le taux de criminalité, les appels de secours à la police, le nombre de membres de la communauté sous surveillance sont recueillis comme partie intégrante du processus de l’évaluation des besoins; cette information devient une partie de la banque de données secrètes.  Quand les efforts de suppression de la criminalité se déroulent, de nouvelles données relatives au quartier sont obtenues — de nouveaux contrevenants et cibles apparaissent et des liens entre éléments criminels qu’on ignorait auparavant font surface.  Les services d’appel direct contre la criminalité, le partage d’information avec la communauté à propos du programme Échec au crime, par exemple, peut générer de nouveaux noms, des adresses, des plaques d’immatriculation à surveiller et conduire à des découvertes de modèle d’activité de gang et de drogue.

Une base de données secrète coordonnée entre les agences soutient les activités de suppression de la criminalité en facilitant plus d’analyses sophistiquées de la criminalité et rendant ainsi possible l’identification des modèles et des liens criminels.

Étape 4:       Identification des ressources additionnelles pour la stratégie de maintien de l’ordre
Les stratégies de maintien de l’ordre requièrent l’implication des officiels du système de justice, des services correctionnels, de la probation et du pardon, des services d’aide aux victimes, du tribunal pour adolescents, et d’autres domaines du système de justice pénale.  La participation, dans ce processus, des administrateurs et fournisseurs de services dans les courts de justice permet aux partenaires d’aborder de manière efficace les besoins des contrevenants spécifiques tels que les coupables d’infractions mineures et liées à la drogue.  Les tribunaux consacrés en matière de drogues, les tribunaux communautaires, et les tribunaux pour adolescents, qui fournissent les services de traitement de cas spéciaux, des pratiques de sentences arbitrales alternatives sont des exemples de ces efforts entrepris ailleurs et qui peuvent être mis à l’essai sous la grande coupole de supervision et de leadership du Cadre de développement communautaire de la ville d’Ottawa.  La stratégie de maintien de l’ordre d’un site peut inclure l’établissement de tels programmes ou la coordination des efforts avec les programmes déjà existants sur place.

Les services de corrections, probation et de liberté conditionnelle, peuvent être particulièrement importants quand plusieurs membres de la communauté dans le quartier désigné sont sous surveillance ou quand on s’attend à ce que plusieurs contrevenants retournent dans le quartier après avoir été en prison. Ces contrevenants peuvent avoir besoin de toute une gamme de services (par exemple la formation professionnelle ou à l’emploi, éducation corrective, logements, counselling, traitement pour toxicomanie etc.) pour empêcher leur retour aux activités criminelles, ou ils peuvent avoir besoin de plus grande supervision.  Dans chacun des cas, la coordination entre les services de maintien de l’ordre, de correction et de la communauté est un composant très important de la stratégie de maintien de l’ordre du NCLB.

Dans le cas de la criminalité chez les jeunes, on prend en compte le besoin de suggestions et de la participation des officiels du système de justice pour les jeunes. On entreprend immédiatement une surveillance ciblée de jeunes contrevenants, et des plans à long terme sont coordonnés pour offrir aux jeunes de l’assistance sous forme de services de prévention et d’intervention. Toute les fois que c’est possible, on consulte les officiels du système de justice pour les jeunes lors de la planification de la stratégie et on élargit le sous-comité pour le maintien de l’ordre afin d’inclure ces officiels durant la mise en œuvre. 

Les efforts de justice pénale entrepris dépendent des circonstances locales. Les sites NCLB peuvent choisir initialement de se concentrer sur les tactiques de surveillance et de poursuite judiciaires pour fissurer les problèmes de criminalité.  Ils se concentrent sur d’autres stratégies plus tard dans le processus pour réduire à long terme les comportements criminels

Étape 5:       Développement d’un plan de mise en œuvre pour la stratégie de maintien de l’ordre
Le plan de mise en œuvre requiert l’identification des agences, de la communauté responsable de chaque tâche majeure et activité dans la stratégie, des rôles, des indicateurs de succès et leurs dates de début et d’accomplissement. 

L’une des clés du succès c’est la coordination et la collaboration des différentes unités à l’intérieur de la stratégie de maintien de l’ordre.  Plus les unités différentes collaborent les unes avec les autres, le plus facile cela devient de prendre des mesures sur les priorités sélectionnées (décidées le plus souvent par la communauté) et le plus l’agence de maintien de l’ordre est capable de bâtir la confiance et les ponts dans la communauté en question.

 

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